NOTAIRES DU XIXe SIECLE
PARIS 1976

N° fjt_09588

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Fecha: 1976
Metal: bronce florentino
Diámetro: 33mm
Cuño: Corne (1880 -)

Estado de conservación MBC

Precio: 9,00 €

N° en los catálogos de referencia: L324 b
Titulatura del anverso: TRICENTENAIRE DU PREMIER JETON 1676 - 1976.
Descripción del anverso: Facade de l'Hôtel du Chatelet et vue de la tour Saint Jacques.
Titulatura del reverso: LEX EST QUOCUMQUE NOTAMUS ; à l'exergue : COMPAGNIE DES NOTAIRES PARIS.
Descripción del reverso: Gnomon.
Traducción del reverso: Est Loi ce que nous consignons.

Historial: Le code civil a été élaboré sur demande de Napoléon Bonaparte entre 1800 et 1804. La monarchie n’avait pas su unifier la législation, complexe en raison des privilèges des différentes communautés mais, en réalité, le Code civil est le résultat de lentes améliorations commencées au XVIe s. avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Un arrêté du 24 thermidor an VIII (11 août 1800) nomma une commission préparatoire chargée de proposer les grandes révisions et divisions du futur code. Trente-six lois furent successivement promulguées de mars à mai 1803 et de janvier à mars 1804. L’œuvre achevée fut réunit dans un seul ouvrage par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) : le 'Code civil des Français'qui comprenait 2281 articles.